Informations légales

Conditions de vente

Conditions générales de vente des prestations Onlinevo.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite. La commande est validée après acceptation de ce document.

Prix

Les prix sont indiqués hors taxes sur le site et confirmés dans le devis. Les formules mensuelles sont facturées chaque mois.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, prélèvement) sont précisées dans le devis.

Réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission des contenus par le client.

Durée d’engagement

Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme de 12 mois ou de 6 mois, au choix du client lors de la commande. Le paiement annuel en une fois de l’engagement de 12 mois donne droit à 1 mois offert (11 mensualités facturées).

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit de mois en mois.

Résiliation

À l’issue de la période d’engagement, le client peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois, par e-mail à contact@onlinevo.com. Une résiliation anticipée pendant la période d’engagement ne dispense pas du paiement des mensualités restantes. Voir aussi notre politique de remboursement.

Nom de domaine

Le nom de domaine réservé pour le client peut lui être transféré à la fin de son engagement, sur simple demande.

Propriété du site et fichiers sources

Au terme de 12 mois d’abonnement, le site et son design deviennent la propriété du client. Onlinevo lui remet, sur demande, les fichiers sources. Avant ce terme, le site reste la propriété d’Onlinevo et est mis à disposition du client pendant la durée de l’abonnement.

Dernière mise à jour : octobre 2026.